J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

NOR : PRMX0710999A


Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Chargé de mission : M. Geoffroy Sigrist.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2007.


Roger Karoutchi